1. Préambule et Champ d'Application
Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme "Levier-Learn" et du site institutionnel (ci-après, le « Site »),
Levier IA collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.
La présente Politique précise les modalités de traitement dont Levier IA est responsable, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En accédant à nos formations, vous acceptez que certaines données techniques (logs de connexion) soient collectées obligatoirement pour répondre aux exigences légales de la formation professionnelle (Certification Qualiopi).
2. Responsable du Traitement
Les données sont collectées par :
LEVIER IA, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 200 euros.
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 99149711600012.
Email du DPO (Délégué à la Protection des Données) : contact@levier-ia.fr
3. Les Données que nous collectons
Nous collectons trois types de données distincts :
- Données Administratives (Inscription) : Nom, prénom, email professionnel, entreprise, et identifiants de financement (Dossiers CPF/OPCO).
- Données Pédagogiques (Qualiopi) : Pour certifier votre formation, nous avons l'obligation légale de tracer : vos horaires de connexion, votre adresse IP, la durée de vos sessions et vos résultats aux quiz (Logs d'assiduité).
- Données d'Interaction IA (Prompts) : Les textes et exercices que vous envoyez à notre tuteur virtuel (IA).
4. Clause Spécifique : Intelligence Artificielle & Confidentialité
C'est un engagement fort de Levier IA :
Les données (prompts) que vous envoyez via notre interface lors des exercices sont traitées via les API "Enterprise" de nos partenaires (Microsoft Azure OpenAI / Mistral sur OVHcloud).
Vos données ne sont PAS utilisées pour entraîner les modèles publics.
Elles transitent de manière sécurisée et chiffrée, uniquement pour fournir la réponse pédagogique, et ne sont pas conservées par les fournisseurs de modèles au-delà de la durée de traitement technique (Zero-Data Retention Policy, selon les paramétrages Azure).
5. Pourquoi traitons-nous vos données ?
- Exécution du contrat de formation (base légale : article 6.1.b du RGPD — exécution d'un contrat) : Vous donner accès au LMS et corriger vos exercices.
- Obligation Légale — Qualiopi (base légale : article 6.1.c du RGPD — obligation légale) : Générer les certificats de réalisation et les preuves d'assiduité exigés par l'État et les OPCO.
- Sécurité (base légale : article 6.1.f du RGPD — intérêt légitime) : Détecter les fraudes et sécuriser l'accès à la plateforme.
6. Qui a accès à vos données (Sous-traitants) ?
Levier IA ne vend jamais vos données. Elles sont transmises uniquement à nos prestataires techniques strictements nécessaires :
- Vercel / Supabase : Hébergement de la base de données (Conformité RGPD).
- Microsoft Azure / OVHcloud : Puissance de calcul IA (Hébergement Europe privilégié).
- Financeurs (Caisse des Dépôts / OPCO) : Uniquement les preuves de connexion en cas d'audit de financement.
7. Durée de conservation
- Données de compte inactif : Supprimées 3 ans après la dernière connexion.
- Preuves d'assiduité (Logs) : Conservées 5 ans (Durée légale de contrôle pour les fonds publics de la formation professionnelle).
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas prévus par la réglementation.
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement (article 7.3) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@levier-ia.fr.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies et Technologies de Suivi
Le site levier-ia.fr n'utilise actuellement aucun cookie analytique, publicitaire ou de profilage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés par notre hébergeur (Cloudflare).
Ces cookies techniques sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).
Pour plus d'informations, consultez la section Cookies et Traceurs de nos mentions légales.